Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MAPP/N2009-8029

du 21-01-2009
Statut : EnVigueur


OBJET : Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses

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RESUME : Tri et conservation des archives produites par les services de controle sanitaire veterinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses

DGAL/SDPAL

MAP/DGAL/MAPP/CQ / MCC/DAF/DPACI

Note de service

DGAL/MAPP/N2009-8029

Publiée le 21-01-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08740 - Management par la qualité

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2009.