Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8030

du 21-01-2009
Statut : EnVigueur


OBJET : Fréquence et modalités d'évaluation des opérateurs participant au retrait des carcasses manifestement impropres à la consommation humaine et tri des sous-produits animaux dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes.

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RESUME : Frequence et modalites d'evaluation des operateurs participant au retrait des carcasses manifestement impropres a la consommation humaine et tri des sous-produits animaux dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes.

DGAL/SDSSA

MAP/DGAL/SA/SDSSA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8030

Publiée le 21-01-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2009.