Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8083

du 12-03-2009
Statut : Caduque


OBJET : Adhésion à la Charte sanitaire des troupeaux de reproducteurs mâles et modalités d'indemnisation des troupeaux de futurs reproducteurs de la filière chair. Modification d'une annexe relative au contenu du dossier de demande d'adhésion des élevages et couv

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RESUME : Adhesion a la Charte sanitaire des troupeaux de reproducteurs males et modalites d'indemnisation des troupeaux de futurs reproducteurs de la filiere chair. Modification d'une annexe relative au contenu du dossier de demande d'adhesion des elevages et couvoirs a la Charte sanitaire, sur la forme.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BZMA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8083

Publiée le 12-03-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2009.