Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8092

du 17-03-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Mise aux normes et devenir des établissements disposant d'un agrément loco-régional ou national. Abattoirs, ateliers de découpe et cuisines centrales.

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RESUME : Mise aux normes et devenir des etablissements disposant d'un agrement loco-regional ou national. Abattoirs, ateliers de decoupe et cuisines centrales.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8092

Publiée le 17-03-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2009.