Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8109

du 25-03-2009
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions de production des fromages exportés vers les États-Unis.

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RESUME : Conditions de production des fromages exportes vers les Etats-Unis.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD / MAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8109

Publiée le 25-03-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2009.