Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8109

du 25-03-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions de production des fromages exportés vers les États-Unis.

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RESUME : Conditions de production des fromages exportes vers les Etats-Unis.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD / MAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8109

Publiée le 25-03-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2020-419

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2009.