Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2009-8110

du 25-03-2009
Statut : Caduque


OBJET : Note modificative de la note de service DGAL/SDSPA/N2009-8087 du 19 mars 2009 relative à la délégation de missions administratives de la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - année 2009

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RESUME : Note modificative de la note de service DGAL/SDSPA/N2009-8087 du 19 mars 2009 relative a la delegation de missions administratives de la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - annee 2009

DGAL

MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2009-8110

Publiée le 25-03-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2009.