Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2009-8125

du 27-04-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en oeuvre du plan de contrôle 2009 des semences en provenance de pays tiers en vue de la recherche de présences fortuites d'organismes génétiquement modifiés et de la vérification de la conformité des étiquetages

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RESUME : Mise en oeuvre du plan de controle 2009 des semences en provenance de pays tiers en vue de la recherche de presences fortuites d'organismes genetiquement modifies et de la verification de la conformite des etiquetages

DGAL

MAP/DGAl/SDQPV/BBBQV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2009-8125

Publiée le 27-04-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2009.