Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2009-8150

du 26-05-2009
Statut : EnVigueur


OBJET : Bilan de la délégation des missions de surveillance sanitaire du cheptel bovin aux groupements de défense sanitaire sur l'année civile 2008

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RESUME : Bilan de la delegation des missions de surveillance sanitaire du cheptel bovin aux groupements de defense sanitaire sur l'annee civile 2008

DGAL

MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2009-8150

Publiée le 26-05-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2009.