Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8153

du 29-05-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en oeuvre de mesures de gestion des bassins conchylicoles touchés par des mortalités ostréicoles

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RESUME : Mise en œuvre de mesures de gestion des bassins conchylicoles touches par des mortalites ostreicoles

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BPMED

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8153

Publiée le 29-05-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2009.