Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8159

du 04-06-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Etat d'avancement des mises aux normes et devenir des abattoirs de volailles et de lagomorphes disposant d'un agrément loco-régional ou national.

(Télécharger le PDF (93ko))

RESUME : Etat d'avancement des mises aux normes et devenir des abattoirs de volailles et de lagomorphes disposant d'un agrement loco-regional ou national.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8159

Publiée le 04-06-2009

Date de fin de validité : 30-06-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2009.