Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2009-8173

du 17-06-2009

Statut : Caduque

OBJET : modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2009-8085 du 12 mars 2009

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RESUME : modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2009-8085 du 12 mars 2009 (FCO - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des echanges communautaires et avec la Suisse)

DGAL

MAP/DGAl/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2009-8173

Publiée le 17-06-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2009.