Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQA/N2009-8182

du 29-06-2009
Statut : Caduque


OBJET : Mise en oeuvre des plans d'action régionaux pour une politique de l'offre alimentaire sûre, diversifiée et durable

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RESUME : Mise en œuvre des plans d'actions regionaux pour une politique de l'offre alimentaire sure, diversifiee et durable : indicateurs

DGAL

MAAP/DGAL/SDQA/BNVQA

Note de service

DGAL/SDQA/N2009-8182

Publiée le 29-06-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2009.