Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPPST/SDSPA/N2009-8202

du 15-07-2009
Statut : Caduque


OBJET : Règles de saisie des plans pour les échanges de données informatisés avec la base nationale des encéphalopathies spongiformes transmissibles (BNESST) pendant une période transitoire

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RESUME : Regles de saisie des plans pour les echanges de donnees informatises avec la base nationale des encephalopathies spongiformes transmissibles (BNESST) pendant une periode transitoire

DGAL

MAAP/DGAL/SCAS/BMOSIA/SPRSPP/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDPPST/SDSPA/N2009-8202

Publiée le 15-07-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08770 - Systèmes d'information

Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2009.