Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8269

du 01-10-2009
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d'exportation de viandes bovines, de préparations de viandes bovines et de produits à base de viandes bovines vers l'Egypte.

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RESUME : Conditions d'exportation de viandes bovines, de preparations de viandes bovines et de produits a base de viandes bovines vers l'Egypte .

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8269

Publiée le 01-10-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2009.