Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8290

du 22-10-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2008-8290 du 20 novembre 2008 - mise en place de deux « mini-grilles » relatives au contrôle du bien-être animal à l'abattoir

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/MAPP/N2008-8290 du 20 novembre 2008 - mise en place de deux

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8290

Publiée le 22-10-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2009.