Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8291

du 22-10-2009
Statut : EnVigueur


OBJET : contrôle à destination des viandes de porc et produits issus de viande de porc en provenance de Sardaigne.

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RESUME : controle a destination des viandes de porc et produits issus de viande de porc en provenance de Sardaigne.

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8291

Publiée le 22-10-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2009.