Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2009-8297

du 29-10-2009
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/L2008-8230 du 4 novembre 2008 relative aux modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus.

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8280 du 4 novembre 2008 relative aux modalites de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus.

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2009-8297

Publiée le 29-10-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2009.