Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDPPST/N2009-8300

du 04-11-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDSPPST/N2009-8056 du 10 février 2009 établissant la liste des organismes habilités à effectuer la formation des personnels sur chaîne d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem de

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDSPPST/N2009-8056 du 10 fevrier 2009 etablissant la liste des organismes habilites a effectuer la formation des personnels sur chaine d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le controle ante mortem des animaux, le retrait des carcasses manifestement impropres a la consommation humaine et le tri des sous-produits.

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD / MAAP/DGAL/SCAS/SDPPS/BPPSQSA

Note de service

DGAL/SDSSA/SDPPST/N2009-8300

Publiée le 04-11-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2009.