Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2009-8302

du 05-11-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des échanges communautaires et avec la Suisse

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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des echanges communautaires et avec la Suisse

DGAL

MAAP/DGAL/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2009-8302

Publiée le 05-11-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2009.