Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDPPST/N2009-8305

du 10-11-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDPPST/N2008-8212 du 12 août 2008 établissant les modalités de reconnaissance d'organismes habilités à effectuer la formation des personnels d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCA/SDPPST/N2008-8212 du 12 aout 2008 etablissant les modalites de reconnaissance d'organismes habilites a effectuer la formation des personnels d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le controle ante mortem des animaux, le retrait de carcasses manifestement impropres a la consommation humaine et le tri des sous-produits.

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDPPST/BPPSQSA

Note de service

DGAL/SDSSA/SDPPST/N2009-8305

Publiée le 10-11-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 12-11-2009.