Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPPST/N2009-8308

du 18-11-2009
Statut : Caduque


OBJET : Fièvre catarrhale ovine (campagne 2009/2010)- Vaccination - Application de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

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RESUME : FCO (campagne 2009/2010) -Vaccination- Application de l'arrete du 28 octobre 2009 modifiant l'arrete du 10 decembre 2008 fixant les mesures financieres relatives a la fievre catarrhale du mouton

DGAL

MAAP/DGAL/SCAS/SDPPST/SDSPA/BPP/SQSA

Note de service

DGAL/SDPPST/N2009-8308

Publiée le 18-11-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08780 - Gestion des ressources

Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2009.