Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASE/N2009-8326

du 08-12-2009
Statut : Caduque


OBJET : Modification des LDL L2008-n 164 et NS N2008-8034 relatives aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitier

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RESUME : Modification des LDL L2008-n° 164 et NS N2008-8034 relatives aux conditions d'agrement des etablissements a l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraiches, de produits a base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la peche et des conditions d'elaboration des listes d'etablissements agrees pour exporter vers ces pays tiers.

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASE/N2009-8326

Publiée le 08-12-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-12-2009.