Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2009-8337

du 22-12-2009
Statut : Caduque


OBJET : modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2009-8302 du 5 novembre 2009

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RESUME : modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2009-8302 du 5 novembre 2009 (mouvements nationaux de ruminants et les conditions de desinsectisation dans le cadre des echanges intracommunautaires)

DGAL

MAAP/DGAL/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2009-8337

Publiée le 22-12-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2009.