Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2009-8349

du 22-12-2009
Statut : Abrogee

OBJET : Modalités de délivrance du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants)

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RESUME : Modalites de delivrance du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants)

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2009-8349

Publiée le 22-12-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-82

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8349 Publiée le 22-12-2009
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-82 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2009.

DGAL/SDSPA/N2009-8349

du 22-12-2009 Statut : Abrogee

du 22-12-2009
Statut : Abrogee