Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDRH/N2009-9632


Statut : Caduque


OBJET : listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 21 décembre 2009.

(Télécharger le PDF (248ko))

RESUME : listes des Permis de Peche Speciaux (PPS) mises a jour au 21 decembre 2009.

DPMA

DPMA/SDRH/N2009-9632

Publiée le 22-12-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2009.