Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SM/SDPS/N2010-1404

du 10-03-2010
Statut : EnVigueur


OBJET : Cadre de travail pour l'élaboration et le suivi des chantiers de simplification des procédures administratives.

(Télécharger le PDF (224ko))

RESUME : La simplification des procédures administratives constitue une priorité de l'Union européenne, du Gouvernement et du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) pour l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers . Dans la continuité des travaux engagés dans le cadre du dispositif "Simplifions!", il convient, conformément aux conclusions de la réunion des référents du 4 décembre 2009 (compte rendu disponible sur l'intranet), de définir les modalités pratiques permettant d'établir, au titre de l'année 2010, un programme annuel de simplification (feuille de route), d'en assurer la mise en oeuvre et le suivi et de réaliser un rapport annuel d'activité des actions conduites dans ce domaine.

SG/SM

Note de service

SG/SM/SDPS/N2010-1404

Publiée le 11-03-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT  DD(CS)PP  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10510 - Simplification

Cette instruction est parue au sommaire du 11-03-2010.