Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2010-2016


Statut : Caduque


OBJET : Diffusion de l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable à compter du 1er septembre 2009

(Télécharger le PDF (1428ko))

RESUME : Diffusion de l'arrete du 24 novembre 2009 relatif au classement par categorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable a compter du 1er septembre 2009

DGER

DGER/SDEDC/N2010-2016

Publiée le 03-02-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-02-2010.