Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2010-2052


Statut : EnVigueur


OBJET : Additif à la note de service DGER/SDEDC/N2010-2049 du 15/04/2010 relative mise en place des agents contractuels d'enseignement nationaux, enseignants, conseillers principaux d'éducation ou directeurs de centre de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2010.

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RESUME : Additif a la note de service DGER/SDEDC/N2010-2049 du 15/04/2010 relative mise en place des agents contractuels d'enseignement nationaux, enseignants, conseillers principaux d'education ou directeurs de centre de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentree scolaire 2010.

DGER

DGER/SDEDC/N2010-2052

Publiée le 21-04-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-2010.