Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDI/SDPOFE/N2010-2070


Statut : EnVigueur


OBJET : Déplacements à l'étranger dans le contexte d'épidémie de grippe A (H1N1) - Abrogation de la note de service DGER/SDI/SDPOFE/N2009-2101 du 08 octobre 2009.

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RESUME : Deplacements a l'etranger dans le contexte d'epidemie de grippe A (H1N1) - Abrogation de la note de service DGER/SDI/SDPOFE/N2009-2101 du 08 octobre 2009.

DGER

DGER/SDI/SDPOFE/N2010-2070

Publiée le 01-06-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 03-06-2010.