Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/N2010-2098


Statut : Caduque


OBJET : Procédure d'agrément des organismes de formation mettant en œuvre une formation relative au bien-être animal à destination des éleveurs de poulets de chair, en vue de l'obtention du certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (CPIEPC)

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RESUME : Procedure d'agrement des organismes de formation mettant en œuvre une formation relative au bien-etre animal a destination des eleveurs de poulets de chair, en vue de l'obtention du certificat professionnel individuel d'eleveur de poulets de chair (CPIEPC)

DGER

DGER/SDPOFE/N2010-2098

Publiée le 10-08-2010

Date de fin de validité : 15-10-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-08-2010.