Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2010-2115


Statut : Caduque


OBJET : Classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 12 juillet 2010

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RESUME : Classement par categorie des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole a compter du 12 juillet 2010

DGER

DGER/SDEDC/N2010-2115

Publiée le 06-09-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-09-2010.