Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPOFE/N2010-2156
Statut : EnVigueur
OBJET : diffusion des documents à utiliser dans le cadre de la mise en œuvre du contrôle en cours de formation (CCF) dans les filières du baccalauréat professionnel : délivrance du Baccalauréat professionnel et du Brevet d'études professionnelles agricoles
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RESUME : diffusion des documents a utiliser dans le cadre de la mise en œuvre du controle en cours de formation (CCF) dans les filieres du baccalaureat professionnel : delivrance du Baccalaureat professionnel et du Brevet d'etudes professionnelles agricoles
DGER
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DGER/SDPOFE/N2010-2156 Publiée le 27-10-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03900 - Diplomation et qualification
Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2010.