Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/N2010-3006


Statut : Caduque


OBJET : modifications législatives et réglementaires relatives aux abattoirs applicables au 1er janvier 2010 : suppression du plan d'équipement en abattoirs, réforme du financement des abattoirs publics, autres modifications législatives et règlementaires.

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RESUME : modifications legislatives et reglementaires relatives aux abattoirs applicables au 1er janvier 2010 : suppression du plan d'equipement en abattoirs, reforme du financement des abattoirs publics, autres modifications legislatives et reglementaires.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2010-3006

Publiée le 16-02-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2010.