Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/N2010-3023


Statut : Abrogee


OBJET : Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture

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RESUME : Taux de base et reference applicable aux prets bonifies a l'agriculture

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/N2010-3023

Publiée le 28-04-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/N2010-3003


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDEA/N2010-3031

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 29-04-2010.