Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2010-8035

du 04-02-2010
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôles à destination : bilan 2008-2009

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RESUME : Controles a destination : bilan 2008 - 2009

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2010-8035

Publiée le 04-02-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA

Cette instruction est parue au sommaire du 04-02-2010.