Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/N2010-8050

du 18-02-2010
Statut : EnVigueur

OBJET : Canalisation des produits importés de pays tiers selon la procédure dite « article 8 »

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RESUME : Canalisation des produits importés de pays tiers selon la procédure dite

DGAL

MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI

Note de service

DGAL/SDASEI/N2010-8050

Publiée le 18-02-2010

Diffusion : Limité sanitaire
Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI	Note de service DGAL/SDASEI/N2010-8050 Publiée le 18-02-2010
	Diffusion : Limité sanitaire Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2010.

DGAL/SDASEI/N2010-8050

du 18-02-2010 Statut : EnVigueur

du 18-02-2010
Statut : EnVigueur