Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2010-8115

du 20-04-2010
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en oeuvre de la mission interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts confiée à certaines DRAAF

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RESUME : Modalites de mise en œuvre de la mission interregionale de surveillance phytosanitaire des forets confiee a certaines DRAAF

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/DSF

Note de service

DGAL/SDQPV/N2010-8115

Publiée le 20-04-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-2010.