Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8130
du 29-04-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8034 : INDONESIE - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits carnés et de produits laitiers destinés à l'alimentation humaine vers l'Indonésie.
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RESUME : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8024 : INDONESIE - Conditions d'agrement des etablissements pour l'exportation de produits carnes et de produits laitiers destines a l'alimentation humaine vers l'Indonesie.
DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8130 Publiée le 29-04-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 29-04-2010.