Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/N2010-8146

du 25-05-2010
Statut : EnVigueur


OBJET : THAILANDE - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation d'animaux vivants et de matériel génétique d'origine bovine, porcine, aviaire, ovine et caprine vers la Thaïlande.

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RESUME : THAILANDE - Conditions d'agrement des etablissements pour l'exportation d'animaux vivants et de materiel genetique d'origine bovine, porcine, aviaire, ovine et caprine vers la Thailande.

DGAL

MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDASEI/N2010-8146

Publiée le 25-05-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 27-05-2010.