Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8174

du 28-06-2010
Statut : Caduque


OBJET : Modification de la note de service N°2009-8109 relative aux conditions de production des fromages exportés vers les États-Unis.

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RESUME : Modification de la note de service N°2009-8109 relative aux conditions de production des fromages exportes vers les Etats-Unis.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD / MAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8174

Publiée le 28-06-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-07-2010.