Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDAEI/N2010-8200

du 21-07-2010
Statut : EnVigueur


OBJET : Réglementation phytosanitaire des Etats-Unis d'Amérique : diffusion d'une publication du Service économique

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RESUME : Reglementation phytosanitaire des Etats-Unis d'Amerique : diffusion d'une publication du Service economique

DGAL

MAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDAEI/N2010-8200

Publiée le 21-07-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 22-07-2010.