Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDAEI/N2010-8200
du 21-07-2010
Statut : EnVigueur
OBJET : Réglementation phytosanitaire des Etats-Unis d'Amérique : diffusion d'une publication du Service économique
RESUME : Reglementation phytosanitaire des Etats-Unis d'Amerique : diffusion d'une publication du Service economique
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DGAL MAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDAEI/N2010-8200 Publiée le 21-07-2010 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 22-07-2010.