Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2010-8209

du 02-08-2010
Statut : EnVigueur


OBJET : Anémie infectieuse des équidés : modalités d'application de la décision 2010/346/UE du 18 juin 2010 relative à des mesures de protection concernant l'anémie infectieuse équine en Roumanie

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RESUME : Anemie infectieuse des equides : modalites d'application de la decision 2010/346/UE du 18 juin 2010 relative a des mesures de protection concernant l'anemie infectieuse equine en Roumanie

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2010-8209

Publiée le 02-08-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 05-08-2010.