Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/SDSPA/N2010-8244

du 18-08-2010
Statut : Caduque


OBJET : modification de la note de service DGAL/MUS/SDSPA/N2010-8185 du 06 juillet 2010

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RESUME : modification de la note de service DGAL/MUS/SDSPA/N2010-8185 du 06 juillet 2010 (notification de suspicion d'influenza aviaire)

DGAL

MAAP/DGAL/MUS/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/MUS/SDSPA/N2010-8244

Publiée le 18-08-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-08-2010.