Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8278

du 14-10-2010
Statut : Caduque


OBJET : Etats-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration d'établissements français produisant des conserves faiblement acides.

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RESUME : Etats-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration d'etablissements français produisant des conserves faiblement acides.

DGAL

MAAP/ DGAL/SA/SCAS/SDASEI/DGCCRF/SDPAA/BD4/POV

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8278

Publiée le 14-10-2010

Date de fin de validité : 20-10-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-10-2010.