Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDSPA/N2010-8286

du 26-10-2010
Statut : EnVigueur


OBJET : TURQUIE - exportation de viandes bovines françaises - modèle de certificat sanitaire - modalités de mise en oeuvre de tests ESB sur des bovins âgés de moins de 30 mois.

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RESUME : Turquie - exportation de viandes bovines françaises - modele de certificat sanitaire - modalites de mise en œuvre de tests ESB sur des bovins ages de moins de 30 mois.

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/SDSPA/BSA/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDSPA/N2010-8286

Publiée le 26-10-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2010.