Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2010-8304

du 08-11-2010
Statut : Abrogee


OBJET : Programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des emballages en bois destinés à l'exportation.

(Télécharger le PDF (157ko))

RESUME : Programme de conformite phytosanitaire a la NIMP 15 des emballages en bois destines a l'exportation.

DGAL

MAAP/DGAL/SDPRSPP/SDQPV/BSSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2010-8304

Publiée le 08-11-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQPV/2015-1066

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-11-2010.