Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2010-8310

du 16-11-2010
Statut : EnVigueur


OBJET : Importation de médicaments vétérinaires et vétérinaires prestataires de service

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RESUME : Importation des medicaments veterinaires et veterinaires prestataires de service

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE

Note de service

DGAL/SDSPA/N2010-8310

Publiée le 16-11-2010


Diffusion : Limité sanitaire
Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-11-2010.