Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDESR/SDPOFE/N2011-2060


Statut : EnVigueur


OBJET : Bourses nationales et nouvelles modalités de consultation des services fiscaux.

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RESUME : Bourses nationales et nouvelles modalites de consultation des services fiscaux.

DGER

DGER/SDESR/SDPOFE/N2011-2060

Publiée le 21-04-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2011.