Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2011-2065


Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation et fonctionnement de la commission permanente créée, par le décret n°2011-191 du 17 février 2011, dans les EPLEFPA

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RESUME : Organisation et fonctionnement de la commission permanente creee, par le decret n/°2011-191 du 17 fevrier 2011, dans les EPLEFPA

DGER

DGER/SDEDC/N2011-2065

Publiée le 02-05-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2011.