Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/N2011-2090


Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation et fonctionnement du conseil de l'éducation et de la formation créé, par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dans les EPLEFPA

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RESUME : Organisation et fonctionnement du conseil de l'education et de la formation cree, par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la peche, dans les EPLEFPA

DGER

DGER/SDPFE/N2011-2090

Publiée le 20-07-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2011.